Conditions générales d'utilisation du service

L’accès et l’utilisation du site elquarivexo.sbs impliquent l’acceptation des présentes conditions. Lisez-les attentivement avant toute démarche.

5 mars 2026

Acceptation des conditions

En accédant au service, vous confirmez avoir lu et accepté l’intégralité des conditions exposées ci-dessous, sans réserve.

Définitions

Les termes utilisés ci-après ont le sens suivant dans ces conditions.

• « Utilisateur » désigne toute personne consultant le site ou sollicitant des conseils via celui-ci.
• « Prestataire » fait référence à Elquarivexo, en charge de la prestation consultative.
• « Service » désigne l’ensemble des analyses, recommandations et échanges réalisés dans le cadre du site.
• « Informations personnelles » : toutes les données fournies par l’utilisateur ou générées lors de l’utilisation du site.

Utilisation du service

Le site a pour vocation de fournir une expertise neutre en matière de recommandations financières générales.

Accès

Le service s’adresse à des personnes majeures et juridiquement capables selon la loi française.

Aucune prestation n’est destinée aux moins de 18 ans.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur doit respecter la législation en vigueur et fournir des informations exactes.

• Transmettre uniquement des données exactes et à jour.
• Respecter les consignes sécuritaires pour la gestion de ses accès.
• Ne pas diffamer ni porter atteinte aux droits d’autrui via le site.
• Signer tout document ou consentement utile à la mission.

Usages interdits

Certains comportements sont strictement proscrits.

• Utilisation frauduleuse ou détournée du service.
• Extraction massive d’informations ou piratage.
• Diffusion de contenu illicite, injurieux ou discriminant.
• Tentative de nuire au site ou à ses utilisateurs.
• Usurpation d’identité ou de titre.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site (textes, logos, documents) est protégé par le droit français. Reproduction ou exploitation interdite sans autorisation écrite préalable.

Contenus utilisateurs

L’utilisateur est seul responsable des contenus transmis ou publiés via le site.

Protection des données personnelles

La protection de vos données fait l’objet d’une politique distincte. Consultez la politique de confidentialité liée pour plus de détails. Politique confidentialité

Avertissement légal et exclusion de responsabilité

Des limitations et mises en garde s’appliquent à l’utilisation des recommandations émises via le service.

Limitation de responsabilité

Le prestataire ne saurait être tenu responsable d’éventuels préjudices découlant de l’usage du site ou des recommandations.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir le prestataire contre toute action liée à une utilisation non conforme du service.

Résolution des litiges et droit applicable

Tout litige sera solutionné à l’amiable en priorité. À défaut, il sera soumis au droit français compétent.

Loi applicable et juridiction

Le droit français régit tout litige ou interprétation contractuelle.

Résiliation

L’utilisateur peut mettre fin à l’utilisation à tout moment sans effet rétroactif.

Modifications

Les conditions peuvent être mises à jour à tout moment, la consultation régulière est conseillée.

Divisibilité

La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité de l’ensemble.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’accord complet entre les parties.

Coordonnées et contact

Pour toute demande liée aux présentes conditions, merci d’utiliser les coordonnées ci-dessous.